Plafonner l’indexation des loyers commerciaux à un maximum de +3,5% en 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN

Hausse des loyers commerciaux :
l’Alliance du Commerce, la Fédération Française de la Franchise et Procos demandent aux bailleurs de plafonner l’indexation des loyers commerciaux à un maximum de + 3,5 % en 2023

Alors que l’évolution de l’indexation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient de paraître à + 5,37 %, les trois fédérations d’enseignes sont très préoccupées par les conséquences de cette hausse et demandent que les indexations de loyer pour 2023 soient plafonnées à + 3,5 % pour toutes les entreprises.

Les entreprises du commerce de toutes tailles et de tous secteurs sont confrontées, comme jamais, à des impacts lourds sur leur modèle économique et vont se heurter en 2023 à des difficultés de trésorerie et de rentabilité qui peuvent mettre en danger des centaines de magasins, voire des réseaux entiers :

• Une augmentation des coûts de l’énergie multipliés par 3 à 7 entre 2020 et 2023 sans accompagnement pour les entreprises en réseau du commerce, des services et de la restauration,
• Les coûts de production et d’approvisionnement (matière première, achats de produits finis, transport routier…) ont fortement augmenté,
• L’impact de la hausse du dollar qui augmente de plus de 12 % l’ensemble des prestations et produits payés dans cette monnaie,
• Les charges locatives refacturées par les bailleurs qui augmentent mathématiquement (prix de l’énergie, contrats de prestations…) entraînant un accroissement du poids du coûts locatif sur l’activité des commerçants,
• Les taxes foncières qui sont le plus souvent refacturées par les bailleurs à leurs locataires commerçants connaissent de fortes augmentations dans de nombreux territoires.

En conséquence, les marges opérationnelles et la rentabilité sont fortement dégradées, fragilisant les entreprises du commerce. De plus, les consommateurs sont dans l’incapacité de supporter de telles hausses de coûts sur le prix final.

C’est pourquoi il est vital, dans cette période très incertaine et risquée, de trouver une solution immédiate pour réduire l’évolution du loyer en limitant son indexation à un maximum de 3,5 % pour tous les magasins de tous secteurs et les restaurants, sans discrimination, c’est-à-dire quels que soient l’exploitant, sa structure juridique, sa taille et son secteur d’activité.

Le législateur a d’ores et déjà adopté dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat » ce plafonnement à 3,5 % pour les TPE et PME du commerce. Le bon sens est d’élargir cette décision à l’ensemble des entreprises afin de ne pas fragiliser l’écosystème du commerce dans son ensemble.

Il faut impérativement desserrer l’effet ciseaux consécutif à cette situation pour ne pas mettre en danger les emplois et les transformations impératives que le commerce doit accélérer : commerce plus responsable, réduction des consommations d’énergie des points de vente, digitalisation.

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