Organisation des JO 2024 : ouverture dominicale des commerces

La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 (article 25) prévoit un dispositif exceptionnel permettant de faciliter les ouvertures dominicales des commerces durant la période des jeux. Ce dispositif s’applique de la manière suivante :

• Aux commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité.
• Cette dérogation pourra être valable entre le 15 juin et le 30 septembre 2024 (soit 16 dimanches).
• Cette autorisation est donnée par le Préfet après avis du Conseil municipal et de l’intercommunalité et de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et des organisations syndicales de salariés et d’employeurs (1 mois de consultation après la saisine du Préfet).
• La dérogation est mise en œuvre sous réserve de volontariat du salarié. Le salarié peut à tout moment revenir sur sa décision de travailler le dimanche à condition d’en informer son employeur par écrit en respectant un délai de 10 jours francs.
• Le salarié bénéficié des contreparties définies au premier alinéa de l’article L. 3132-27 du même code : rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.
•  La demande doit normalement être formulée par un commerce. Lorsque le Préfet a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos dominical, il peut autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes du département et exerçant la même activité à y déroger.

Calendrier officiel des Jeux :

– JEUX OLYMPIQUES : DU VENDREDI 26 JUILLET AU DIMANCHE 11 AOÛT (soit 3 dimanches)
Villes d’implantation des sites :
– Paris (classé partiellement en ZT et ZTI)
– En Île-de-France
o Seine-Saint-Denis (Stade de France, Courneuve, Bourget)
o Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
o Élancourt (78)
o Versailles (78)
o Vaires-sur-Marne (77)
o Colombes (92)
– Lille
– Nantes
– Bordeaux (classement de la Ville en ZT, hors alimentaire)
– Lyon (classé partiellement en ZT)
– Saint-Étienne
– Marseille (classé partiellement en ZT)
– Nice (classé partiellement en ZT et ZTI)

– JEUX PARALYMPIQUES : DU MERCREDI 28 AOÛT AU DIMANCHE 8 SEPTEMBRE (soit 2 dimanches de rentrée scolaire)
Villes d’implantation des sites :
– Paris (classé partiellement en ZT et ZTI)
– En Île-de-France
o Seine-Saint-Denis (La Courneuve, Stade de France, Clichy-sous-Bois)
o Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
o Versailles (78)
o Vaires-sur-Marne (77)
o Châteauroux (36)

Précision : les commerces déjà autorisés à ouvrir dans le cadre des dimanches du Maire ou d’une zone dérogatoire (ZT, ZTI, ZC) conservent le bénéfice de ces autorisations.