Nouveau protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise : découvrez les changements

Lundi 31 août, le Ministère du Travail a publié la mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Retrouvez les nouveautés, en comparaison avec le protocole de déconfinement de juin, surlignées en jaune.

Cette nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 vient se substituer aux précédentes.

Les principales nouveautés de ce protocole sont :

– L’information des salariés et des visiteurs sur les mesures de protection (page 3)

Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont présentées au comité social et économique, puis diffusées auprès des salariés par une note de service. Elles peuvent également être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

– L’attention particulière à porter aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 (page 4)

À compter du 1er septembre 2020, ces personnes ont vocation à exercer leur activité sur site, en étant dotées de masques chirurgicaux, ou en télétravail.

Néanmoins, les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

– Les conditions de télétravail (page 5)

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il reste une pratique recommandée. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.

– Le port du masque en entreprise (page 6)

Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Des adaptations à ce principe général, c’est-à-dire la possibilité de retirer temporairement le masque à certains moment de la journée, pourront être organisées par les entreprises. Attention, cependant, retirer temporairement le masque est soumis à plusieurs conditions, énumérées dans le tableau en annexe 4.

À côté du principe général, le Procotole apporte des précisions :

• Dans les lieux collectifs clos : le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité.
• Dans les bureaux individuels : les salariés n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
• En extérieur : les salariés travaillant en extérieur doivent porter le masque en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
• Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
• Dans les lieux recevant du public : il est rappelé que le port du masque s’impose dans les lieux recevant du public dont les magasins de vente et centres commerciaux.

– L’ajout d’une annexe 4 : les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos (page 20)

La mise en œuvre des mesures est adaptée en fonction du niveau de circulation du virus :

MAJ : Un « Questions – réponses » pour accompagner et guider les entreprises dans la gestion de ce protocole a été mis en ligne.