Loyers commerciaux/ILC (nouveau mode de calcul)
– Les Echos, le 17 mars : Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
- « Bonne nouvelle pour les locataires, en particulier pour les petits commerçants, qui ont particulièrement souffert de la crise du Covid-19 : les pouvoirs publics ont décidé de supprimer l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail de la formule de calcul. Une mesure qui était demandée par les principales associations de commerçants, mais aussi par les fédérations de bailleurs. »
– BFM IMMO, le 16 mars : Nouveau mode de calcul pour la révision des loyers commerciaux: le geste du gouvernement suffisant ?
– LSA, le 15 mars : L’indexation des loyers commerciaux (enfin) modifiée par décret !
- « La recherche d’un nouvel équilibre entre bailleurs et commerçants qui permette d’adapter les coûts locatifs à la réalité économique du commerce omnicanal est l’une des conditions de réussite d’un plan Commerce efficace. Pour contribuer au succès de ce plan, l’Alliance du Commerce et Procos ont publié en février dernier un Livre Blanc à destination des candidat(e)s à l’élection présidentielle autour de 22 propositions pour transformer le commerce. »
– BFM IMMO, le 15 mars : Pourquoi la hausse des loyers des commerçants sera désormais plus limitée
- « L’Alliance du Commerce (grands magasins, habillement, chaussure) et la fédération du commerce spécialisé Procos ont dans un communiqué conjoint réagi positivement à cette mesure, qui selon eux va limiter l’augmentation automatique des loyers des commerçants dans les prochaines années. »
– Fashion Network, le 15 mars : L’indexation des loyers commerciaux (ILC) a été modifiée par décret
- « Représentants les chaînes de magasins, Procos et l’Alliance du Commerce saluent cette décision qui va selon ces fédérations limiter l’augmentation automatique des loyers des commerçants dans les prochaines années. »
– Capital, le 15 mars : Coup de pouce aux commerçants face à l’inflation
- « La situation économique des commerçants continue d’être très dégradée, ont-ils rappelé dans le communiqué, tandis que Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du Commerce, a demandé un véritable plan d’action en faveur du commerce. »
– netPME, le 15 mars : Bercy s’attaque à la hausse des loyers commerciaux
- « L’Alliance du Commerce et Procos, qui représentent à elles deux 87 000 magasins, saluent la mesure mais regrettent que les représentants des bailleurs aient refusé tout accord permettant de réduire le niveau d’indexation des loyers dès le début de l’année 2022 et que les discussions n’aient pas abouti non plus sur la mensualisation des loyers et la diminution des dépôts de garantie. »
– Univers habitat, le 15 mars : L’Alliance du commerce et Procos se félicitent que la composition de l’Indice des Loyers Commerciaux ait été modifiée ce jour par décret du Gouvernement
- « L’Alliance du Commerce et Procos saluent la modification de l’indexation des loyers commerciaux, une première étape vers un « plan Commerce » dès le début du prochain quinquennat. »
– Businessimmo, le 15 mars : L’indexation des loyers commerciaux modifiée, l’Alliance du commerce et Procos soulagés
– Immoweek, le 15 mars : Indice des loyers commerciaux : la formule de calcul modifiée par décret, Procos et Alliance du commerce sont satisfaits
– Le Moniteur, le 15 mars : Indice de révision des loyers commerciaux… Vos textes officiels du mardi 15 mars 2022
– Le Figaro, le 14 mars : Commerce : une mesure pour modérer les hausses de loyer
- « Approuvée par les fédérations de commerçants et les grands bailleurs comme le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), la mesure vise à assainir des relations très tendues depuis la crise du Covid, qui a vu nombre de magasins fermés arrêter, par opportunisme ou par réelles difficultés, de payer leurs loyers. »