Loi Pinel et négociation des baux commerciaux : les 13 recommandations de l’Alliance du Commerce

15 juillet 2015
Études et guides
Magasin et Territoire
Image

Suite à la publication de la loi PINEL, plus importante réforme sur les baux commerciaux depuis décennies, l’Alliance du Commerce décrypte pour vous les principales nouveautés apportées par la loi :

  • De nouvelles règles destinées à maitriser l’évolution des loyers (généralisation de l’ILC, lissage des hausses de loyers liées à un déplafonnement) ;
  • Un encadrement de la facturation par le bailleur des charges locatives selon les principes d’équité, de transparence et de proportionnalité revendiqués par l’Alliance du Commerce ;
  • Des modifications apportées aux règles sur la durée des baux (durée des baux dérogatoires, limitation de la possibilité de conclure des baux fermes).

Nous nous sommes attachés dans ce guide à présenter des recommandations pratiques, tirées des retours d’expérience de nos adhérents et des praticiens. Nous ne prétendons pas publier un traité juridique, mais attirer l’attention des commerçants sur les conséquences pratiques de la réforme et les moyens d’en tirer le meilleur profit.

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings existants

Les acteurs du commerce et de la distribution, de la mobilité et du stationnement attaquent le décret article 40 de la loi APER sur la solarisation des parkings existants

Bien que pleinement impliqués dans le déploiement des énergies renouvelables et engagés à y contribuer...
Image

Webinaire ACT Pas à Pas : l’Alliance du Commerce accompagne les enseignes dans le développement et la mise en œuvre de leurs stratégies de décarbonation

L’Alliance du commerce, en collaboration avec WeCount et l’Ademe, propose un accompagnement collectif et individuel...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Janvier 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – FashionUnited, le 9 janvier : Alliance du...
Audit de durabilité

CSRD : audit de durabilité, publication de lignes directrices

La CSRD impose aux entreprises de publier des informations en matière de durabilité qui seront...
activité des enseignes de l'habillement en décembre

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : une fin d’année réussie pour l’habillement

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Lutte contre la déforestation

Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur

Le Parlement et le Conseil européens avaient jusqu’au 30 décembre 2024 pour valider le report...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.