Loi économie circulaire : les acteurs de la mode réaffirment leur engagement

Alors que le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’Alliance du Commerce réaffirme l’engagement des acteurs de l’habillement en faveur d’une mode responsable.

Les mesures du projet de loi, qui a été considérablement enrichi au fil des débats parlementaires, permettront d’accompagner la transition des acteurs de la mode, résolument engagés dans la voie du développement durable.

Conscients de l’impact de leur activité sur l’environnement, les entreprises de mode ont développé ces dernières années des actions concrètes en vue de réduire leur empreinte écologique : développement de lignes de produits responsables, renforcement de l’information consommateur, collecte de vêtements en magasin, recyclage des produits (développement de l’affichage environnemental par Okaïdi, initiative Go For Good des Galeries Lafayette, éco-conception de jeans par Bonobo, etc.).

En réponse aux nouvelles attentes des clients, les marques innovent également sur le marché de la seconde main à travers la mise en place de dispositifs de revente en magasin ou le lancement de sites Internet dédiés.

Enfin, la mobilisation de nombreuses marques françaises au sein du Fashion Pact, signé en août 2019, témoigne de la volonté d’actions collectives du secteur.

Dans ce contexte, le projet de loi adopté par le Parlement contribuera à la transition du secteur de la mode et à l’émergence d’une offre responsable en mesure de répondre à l’évolution de la demande des consommateurs.

Face à une chaîne de production mondialisée, cette transition suppose une révision profonde des modèles économiques et des méthodes mises en place depuis des décennies. Ces transformations sont d’autant plus complexes qu’elles interviennent dans un contexte de marché difficile pour le secteur de l’habillement (baisse de 15% du marché depuis 10 ans).

C’est la raison pour laquelle, l’Alliance du Commerce attire l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité pour les entreprises de s’appuyer sur un cadre réglementaire concerté et progressif dans la mise en œuvre des mesures. Elle appelle également à la mise en place de mesures de soutien à l’innovation et à l’investissement afin de permettre le développement de nouvelles solutions de recyclage et d’éco-conception des produits.

« L’économie circulaire est un changement de paradigme dont les acteurs du commerce ont pris pleinement conscience ces dernières années. Afin d’encourager cette transition écologique, nous contribuerons à la mise en place, avec les pouvoirs publics, d’actions ambitieuses, certes, mais réalistes et concertées, afin de favoriser aussi bien la protection de l’environnement que la création d’emplois dans le secteur de la mode.

Nous attendons du Gouvernement qu’il accompagne les entreprises à travers la mise en place d’un plan de soutien aux investissements technologiques et industriels nécessaires pour relever le défi environnemental », déclare Yohann Petiot, Directeur général de l’Alliance du Commerce.

Focus sur 3 principales mesures

– L’information au consommateur. Cas de l’affichage environnemental et social
Le projet de loi instaure, pour 2022, un dispositif volontaire d’affichage environnemental ou environnemental et social, par voie de marquage, d’étiquetage, ou par tout autre procédé, y compris la dématérialisation.
Dès publication de la loi, une expérimentation du dispositif sera menée pendant 18 mois. Un décret s’appuyant sur ses résultats sera ensuite rédigé afin de définir méthodologie et modalités d’application.
Le dispositif deviendra obligatoire, prioritairement pour le secteur de l’habillement, après l’entrée en vigueur d’une disposition européenne, mais ne concernera que certaines entreprises et certains produits.

L’Alliance du Commerce encourage le développement volontaire de l’affichage environnemental, en partenariat avec l’ADEME. Elle relève la nécessité de prévoir un dispositif simple et adapté pour les entreprises à l’échelle européenne.

– L’interdiction de destruction des invendus
L’article 5 du projet de loi pose le principe d’interdiction de destruction des invendus des produits non alimentaires. Les metteurs en marché seront alors tenus, au plus tard le 1er janvier 2022, d’orienter leurs invendus, issus de la vente physique comme de la vente en ligne, vers le réemploi, la réutilisation et le recyclage.
Certaines exceptions au principe sont prévues, en cas de raisons sécuritaires ou sanitaires, ou lorsque l’état des connaissances ne permet pas de satisfaire à l’obligation.

L’Alliance du Commerce rappelle que la question de la gestion des invendus est d’ores et déjà prise en charge par de nombreuses enseignes à travers l’établissement de partenariats avec les acteurs associatifs et/ou des déstockeurs. Par ailleurs, il est à noter que le volume des invendus reste faible, de l’ordre de 1 à 5% des stocks. Ces produits sont destinés à la réutilisation ou au recyclage.

– La reprise des produits usagés
Dans le but d’améliorer la collecte, la loi pourra faire obligation au distributeur de reprendre, sans frais facturés au consommateur, les produits usagés.

L’Alliance du Commerce souligne que le secteur textile bénéficie déjà de plus de 45 000 Points d’Apport Volontaires sur le territoire (soit un PAV pour 1500 habitants). Une part croissante de marques participe à ce dispositif en organisant la collecte de produits directement dans leurs points de vente. Au vu de l’efficience du réseau de collecte existant, l’Alliance du Commerce souhaite que la participation de l’ensemble des commerçants à la collecte reste volontaire, tout particulièrement pour ceux disposant de points de vente de faible superficie.