Le ministère de l’Économie vient de publier les résultats de l’enquête semestrielle menée dans les ZTI. En ce qui concerne celles de la capitale, il s’agit de la 3e vague d’enquête. Elle porte sur le 1er semestre 2017 et démontre une progression de l’ouverture dominicale des commerces dans ces zones. Menée pour la première fois en province, cette enquête ne permet pas encore de dégager des enseignements sur la dynamique des ouvertures dominicales, mais indique un très bon taux d’acceptation par les commerçants.
Même si les données de l’enquête sont relativement décalées dans le temps, elles donnent une tendance intéressante sur l’ouverture dominicale des commerces dans les ZTI de Paris depuis la première enquête réalisée en 2016.
Ainsi, en septembre 2017, 30,4 % des commerces situés en ZTI ouvraient le dimanche, contre 17,6 % avant leur création, soit une augmentation de 73,3 %.
Le secteur alimentaire a le taux d’ouverture dominicale le plus élevé (61 % des commerces), suivi par celui du luxe (31 %). Les commerces de plus de 10 salariés sont plus nombreux à ouvrir le dimanche (47,8 %) que les commerces de 1 à 10 salariés.
On constate également une hausse des ouvertures toute la journée : parmi les commerces ouverts le dimanche en ZTI : 66,9 % l’étaient toute la journée en septembre 2017, contre 47,2 % en septembre 2016.
Adhésion au dispositif
Une majorité de commerçants expriment des opinions positives sur les ZTI, quelle que soit la taille de leur entreprise (entre 50 % et 54 % d’opinion positive).
Le secteur de l’alimentaire présente un très fort taux d’opinion favorable (63 %). Relevons enfin que, pour la première fois, les commerçants situés hors ZTI ont majoritairement une opinion positive (52%) de celles-ci ; ce qui peut se révéler intéressant dans la perspective d’une éventuelle extension des zones.
Étendue en 2017 aux ZTI de province, l’enquête ne permet pas de tirer des enseignements sur l’ouverture dominicale des magasins dans ces zones, par manque de points de comparaison.
Toutefois, on y constate une forte adhésion des commerçants à ce dispositif, avec des taux d’ouverture le plus souvent supérieurs à 30 % dans des villes à forte tradition touristiques.
Une nouvelle enquête a été conduite en février 2018. Ses résultats nous seront communiqués en septembre. L’enquête devrait comporter, cette fois, des éléments sur les créations d’emplois •
Quatre ZTI annulées par le tribunal administratif
Suite à des recours engagés par certaines organisations syndicales, le tribunal administratif a annulé quatre ZTI.
À Paris :
– « Olympiade » dans le 13e arrondissement (avec le centre commercial Italie 2) ;
– « Ternes-Maillot » dans le 17e arrondissement ;
– « Saint-Émilion-Bibliothèque » dans les 12e et 13e arrondissements.
En province :
– la ZTI de Dijon. Les juges motivent leur décision par le fait que ces ZTI ne connaissent ni une affluence exceptionnelle de visiteurs étrangers, ni un flux d’achats suffisant de leur part pour bénéficier de ce statut.
Les jugements seront applicables à l’expiration d’un délai de quatre mois.
Réagissant aux décisions du tribunal, la Mairie de Paris a saisi le préfet d’une demande de création d’une zone commerciale pour le centre Italie 2.
Le préfet mène une consultation auprès des acteurs socio-économiques qui se terminera début juin et doit permettre rapidement la création de la nouvelle zone. L’Alliance du Commerce est favorable à la demande de la municipalité.
En ce qui concerne les deux autres ZTI, la Marie de Paris n’a pas encore arrêté de position, mais a constitué un groupe de travail réunissant les acteurs économiques et les maires d’arrondissement.
L’Alliance du Commerce demande à participer aux travaux de ce groupe.
La Mairie de Dijon a, pour sa part, indiqué qu’elle comptait faire appel du jugement administratif.
Si vos magasins sont implantés dans l’une des zones concernées, nous vous remercions de nous faire part de tout élément qui nous permettrait de réagir à ces annulations et de motiver, le cas échéant, la création d’un dispositif alternatif (zone touristique ou zone commerciale) •