Les mesures sanitaires pour la vente au détail de produits textiles

Décrété le 23 mars, en pleine crise du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a pris fin vendredi 10 juillet. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de la pandémie, la LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, viennent organiser un régime ad hoc transitoire, à partir du 11 juillet 2020.

De manière générale, ces textes habilitent le Gouvernement et les préfets de département à prendre les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie :

• possibilité de restreindre les déplacements (100 km),
• possibilité d’ordonner la fermeture de certains établissements recevant du public,
• interdiction des rassemblements de personnes sur la voie publique,
• rappel des mesures d’hygiène et de distanciation.

L’Alliance du Commerce met à disposition de ses adhérents une note détaillant les mesures intéressant l’activité de vente au détail de produits textiles.