L’Alliance du Commerce salue l’accord sur la mensualisation des loyers

3 juin 2024
Communiqués de presse
Économie
mensualisation

L’Alliance du Commerce salue la signature d’un accord visant la généralisation de la mensualisation des loyers pour les baux commerciaux. Cet accord, conclu entre des fédérations représentatives de bailleurs, d’investisseurs en immobilier de commerce et de commerçants constitue une avancée majeure pour le secteur.

L’Alliance du Commerce, qui a activement participé aux discussions dans le cadre du Conseil National du Commerce (CNC), se réjouit de voir ses propositions prises en compte dans cet accord. La mensualisation des loyers est une mesure attendue et nécessaire pour répondre aux défis économiques actuels et soutenir les commerçants dans la gestion de leur trésorerie.

Parmi les principaux aspects de cet accord, nous saluons :

  • La possibilité de paiement mensuel des loyers et des charges pour les locataires qui en font la demande, sans modifier les termes de facturation trimestrielle existants, à condition que le locataire soit à jour de ses paiements. Cette flexibilité est essentielle pour mieux s’adapter aux réalités financières des commerçants.
  • Le plafonnement du montant des dépôts de garantie à trois mois de loyers. Les signataires se sont également engagés à ne pas modifier leurs pratiques en ce qui concerne les garanties complémentaires. Ils seront vigilants à ne pas fixer des montants de garanties qui pénaliseraient de manière excessive la trésorerie des locataires.
  • La limitation à deux mois du délai de restitution des clés en cas de liquidation judiciaire.

L’Alliance du Commerce portait cette mesure de mensualisation des loyers et de plafonnement des dépôts de garantie de longue date. Nous nous réjouissons de l’accord trouvé avec les représentants des bailleurs et les autres représentants des commerçants. Cette mesure vise à protéger la trésorerie des commerçants et contribuera à une relation plus équilibrée entre les bailleurs et leurs locataires, bénéfique pour l’ensemble des acteurs du secteur.


Nous tenons à remercier tous les partenaires pour leur engagement constructif et leur volonté de trouver des solutions équilibrées
, déclare Yohann PETIOT, Directeur général de l’Alliance du Commerce.

– Consultez le communiqué de presse du CNC : Mise en place de la mensualisation des loyers : signature d’un accord
– Retrouvez le communiqué de presse en version PDF

Image

Partager ce communiqué

Vous êtes journaliste ?

Le service de presse est heureux de vous informer au quotidien.
Au-delà de la diffusion de communiqués, nous tenons également à votre disposition de nombreuses études et vous mettons en contact avec les experts les plus pertinents.

Vous souhaitez recevoir des informations
ciblées ?
Dites-le nous !

Contact presse

helene-baratte
Hélène Baratte
Responsable Communication et Relations Adhérents
Prendre contact

Derniers communiqués

Carole GRANDJEAN, Directrice Générale des Ressources Humaines du groupe Etam, Présidente de la Commission sociale de la FEH.

Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)

Les membres de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ont élu Carole GRANDJEAN, Directrice Générale...
Cartographie des risques ESG pour la mode : communiqué de presse

L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures

L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de...
Temu et La Poste renforcent leur partenariat : scandaleux

La Poste déroule le tapis rouge à Temu : halte au double discours !

L’Alliance du Commerce et Procos alertent le Gouvernement sur un partenariat dangereux pour le commerce,...
Voir tous les communiqués

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de centre-ville, la Fédération des enseignes de l’habillement et la Fédération des enseignes de la chaussure. Elle représente 27.000 magasins et 180.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.

Les dernières actualités de l'Alliance

Carole GRANDJEAN, Directrice Générale des Ressources Humaines du groupe Etam, Présidente de la Commission sociale de la FEH.
Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)
Le 21 octobre 2025
Actualités
Communiqués de presse
Dialogue Social de branche
Les membres de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ont élu Carole GRANDJEAN, Directrice Générale des Ressources Humaines du groupe Etam, à la présidence de...
Lire la suite
Cartographie des risques ESG pour la mode
Cartographie des risques ESG dans le secteur textile : guide complet pour renforcer la résilience de votre entreprise
Le 21 octobre 2025
Actualités
Développement Durable
Études et guides
Les plus consultées
Pour consulter cette page, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !...
Lire la suite
Cartographie des risques ESG pour la mode : communiqué de presse
L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures
Le 21 octobre 2025
Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures Un outil stratégique pour anticiper les risques...
Lire la suite