Guide sur les allégations environnementales

Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a reçu le nouveau guide pratique des allégations environnementales des mains des rapporteurs des collèges professionnels et consommateurs du Conseil National de la Consommation : Pascale BARTHOMEUF-LASSIRE, Directrice des Affaires économiques et juridiques de l’Alliance du Commerce, et M. David ROUSSET.

Élaboré sous l’égide de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et du Commissariat général au développement durable (CGDD), ce guide, à jour des dernières évolutions législatives (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et loi climat et résilience, notamment), présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels afin que les consommateurs obtiennent une information précise, fiable et pertinente.

« Mieux informer le consommateur est un levier majeur de la transition écologique. C’est pourquoi l’information environnementale sur les produits se doit d’être fiable, sincère et compréhensible. C’est le sens de ce guide qui été élaboré dans un cadre collectif au sein du Conseil national de la consommation (CNC) et dont l’ambition est de devenir la référence pour les entreprises et les consommateurs pour une consommation plus durable et responsable. »

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

Le guide se compose de deux parties. La première est dédiée au cadre juridique applicable, en lien avec les lois « AGEC » et « climat et résilience » récemment adoptées. La seconde partie détermine les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des allégations environnementales se rapportant à des produits et à des services.

[box]Qu’est-ce qu’une allégation environnementale ?

« Bio », « sans », « recyclable », « durable », etc. : Une allégation environnementale est une mention qui valorise tout ou une partie d’un produit pour ses caractéristiques environnementales. Cette allégation peut être visible sur l’emballage, sur l’étiquette ou sur la publicité du produit.

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux, et ne doivent pas être confondues avec des informations obligatoires par exemple sur la réparabilité ou la présence de terres rares.

Une allégation doit être fiable, ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur et doit également être vérifiable. L’information délivrée doit être claire, proportionnée, dénuée d’ambiguïté et justifiée grâce à des éléments précis et mesurables. Elle doit également être fondée sur des preuves scientifiques ou des méthodes reconnues.

L’allégation environnementale doit porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit et/ou son emballage. Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation sur un produit ne doit pas masquer les impacts environnementaux de l’ensemble des étapes de son cycle de vie. Par exemple, un produit dont l’impact environnemental de sa fabrication serait réduit mais pour lequel l’impact environnemental dû au transport serait décuplé.[/box]

Les entreprises de la mode, déjà très fortement engagées dans ces démarches environnementales, restent mobilisées.

– Consultez le guide pratique des allégations environnementales.