Fin de l’impression systématique du ticket de caisse repoussée au 1er avril 2023
![ticket de caisse ticket de caisse](https://www.alliancecommerce.org/wp-content/uploads/2022/12/ticket-de-caisse.png)
![ticket de caisse ticket de caisse](https://www.alliancecommerce.org/wp-content/uploads/2022/12/ticket-de-caisse.png)
Le Gouvernement a décidé de reporter la mesure issue de la loi AGEC qui prévoit de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client.
Prévue en France à partir du 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon le décret d’application publié jeudi 15 décembre au Journal officiel.
« Le contexte explique cette décision », a déclaré le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, évoquant « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation ».
Autre élément important : les commerçants ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket, faute de publication du décret d’application de la mesure, intervenue seulement jeudi 15 décembre, a souligné le cabinet d’Olivia Grégoire. Attendre avril permet d’assurer « un temps suffisamment long pour qu’ils puissent s’adapter ».
Le Gouvernement ne revient pas sur la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, la mesure restant importante pour réduire la production de déchets, pour accélérer la transition écologique, souligne le cabinet d’Olivia Grégoire. En effet, chaque année, ce sont près de 30 milliards de facturettes qui sont imprimées. La plupart terminent à la poubelle alors que leur petite taille les rend « difficile à collecter et à recycler ».
Le fait de décaler l’entrée en vigueur de la mesure permettra de « communiquer sur le fait que le consommateur pourra bien obtenir son ticket de caisse s’il le souhaite » et s’il en fait la demande au commerçant.
– Vous êtes adhérent à l’Alliance du Commerce ? Retrouvez notre note d’analyse relative à la dématérialisation du ticket de caisse.
Dernières actualités
Contrat climat et déclaration des investissements publicitaires : échange avec le CGDD
Jeudi 11 juillet, l'Alliance du Commerce a eu le...
$Tenir le cap pour les entreprises du commerce sans lâcher la ligne d’horizon
Les crises, depuis cinq ans, le secteur du...
$Mode et CSRD : replay des ateliers ESRS
L’Alliance du Commerce a mis en place un...
$Replay : CITEO présente la future filière REP des emballages industriels et commerciaux
Jeudi 4 juillet 2024, l'Alliance du Commerce a eu...
$Juin 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Nomination - Le Journal des Entreprises, le 28...
$Bernard Cherqui, élu Président de l’Alliance du Commerce
Bernard CHERQUI, Directeur général du groupe...
$