Fin de l’impression systématique du ticket de caisse repoussée au 1er avril 2023

Le Gouvernement a décidé de reporter la mesure issue de la loi AGEC qui prévoit de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client.

Prévue en France à partir du 1^er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1^er avril, selon le décret d’application publié jeudi 15 décembre au Journal officiel.

« Le contexte explique cette décision », a déclaré le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, évoquant « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation ».

Autre élément important : les commerçants ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket, faute de publication du décret d’application de la mesure, intervenue seulement jeudi 15 décembre, a souligné le cabinet d’Olivia Grégoire.  Attendre avril permet d’assurer « un temps suffisamment long pour qu’ils puissent s’adapter ».

Le Gouvernement ne revient pas sur la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, la mesure restant importante pour réduire la production de déchets, pour accélérer la transition écologique, souligne le cabinet d’Olivia Grégoire. En effet, chaque année, ce sont près de 30 milliards de facturettes qui sont imprimées. La plupart terminent à la poubelle alors que leur petite taille les rend « difficile à collecter et à recycler ».

Le fait de décaler l’entrée en vigueur de la mesure permettra de « communiquer sur le fait que le consommateur pourra bien obtenir son ticket de caisse s’il le souhaite » et s’il en fait la demande au commerçant.

– Vous êtes adhérent à l’Alliance du Commerce ? Retrouvez notre note d’analyse relative à la dématérialisation du ticket de caisse.