Branche des Grands Magasins et Magasins Populaires : extension de l’avenant Pro-A du 13 décembre 2022

La Pro-A est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance qui permet à un salarié d’accéder à une formation certifiante tout en restant en entreprise. Pour qu’une certification soit éligible à ce dispositif, elle doit être inscrite dans un accord de branche étendu. Un accord du 12 décembre 2019, étendu par arrêté du 25 août 2020, définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Cet accord s’applique pour la branche des Grands Magasins et Magasins Populaires.

Un avenant du 13 décembre 2022, étendu par arrêté du 17 avril 2023,

– met à jour la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. En effet, la liste des certifications définies dans l’accord de 2019 a évolué, certaines sont devenues inactives ou ont depuis fait l’objet d’un nouvel enregistrement au RNCP (liste mise à jour des certifications de l’accord de 2019 arrivées à échéance et renouvelées) ;

– considère comme automatiquement éligible à la Pro-A les certifications figurant dans notre accord de branche de 2019 et l’avenant de 2022 qui sont arrivées à échéance, renouvelées ou remplacées par une nouvelle certification (art.2). Cette disposition permet à une certification professionnelle de rester éligible dès lors qu’elle figure dans l’accord de 2019 ou dans l’avenant de 2022, sans nouvel avenant ;

– porte à 24 mois la durée de la Pro-A pour l’ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l’objectif de certification et le niveau de compétence du bénéficiaire le justifient (art.3). Pour rappel, la durée maximale de la Pro-A est en principe fixée à 12 mois.