Notre écosystème
Réunion de la Commission juridique de l’Alliance du Commerce
Actualité législative et réglementaire nationale et européenne : panorama
- Où en est-on de la stratégie textile européenne ? Eco-conception, DPP, écoblanchiment, destruction des invendus, filière REP, …
- Paquet Omnibus
- Les travaux en France
- Affichage environnemental
- PPL Fast fashion
- PJL simplification,
- PFAS…
Concurrence et consommation
- Les contrôles de la DGCCRF : Plan stratégique 2025-2028 et programme national d’enquête
- Lutte contre le Greenwashing
- Enquêtes sur la Sécurité des produits et vente en lign
- Les orientations informelles de l’Autorité de la concurrence
- Crédit à la consommation (ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025)
- Divers : action de groupe, ….