Durabilité, réparabilité, recyclabilité, etc. : vers une économie plus circulaire !

Réparation de produits usagés, commerce de vêtements d’occasion, etc. : l’économie circulaire est un modèle économique consistant à produire des biens et des services de manière durable. Son objectif est de limiter le gaspillage des ressources et la production des déchets.

Le mercredi 30 mars, la Commission européenne a présenté plusieurs textes (appelé « paquet ») dans le cadre du Pacte Vert (ou « Green Deal ») et du Plan d’action pour l’économie circulaire dont :

• un projet de règlement sur l’éco-conception des produits durables,
• une stratégie pour des textiles durables et circulaires,
• une révision de la directive 2011/83 sur le droit des consommateurs et celle sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29/CE).

– La proposition de règlement sur l’éco-conception des produits durables

L’objectif est d’améliorer la durabilité, la fiabilité, la réparabilité, la recyclabilité et l’incorporation de matières recyclées dans les produits.

Il s’agit aussi d’informer le consommateur sur ces caractéristiques, via un passeport numérique produit. Ce passeport comporterait notamment l’information sur l’empreinte environnementale du produit, les renseignements utiles au recyclage, la présence de fibres recyclées, les données sur la chaîne d’approvisionnement (c’est-à-dire la traçabilité), etc. Les textiles sont parmi les produits concernés.

Des dispositions concernent également les invendus : interdiction de leur destruction et déclaration annuelle par les grandes entreprises des produits détruits et des motifs (information publique).

– La stratégie pour des textiles durables et circulaires

Le texte « Questions et réponses sur la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires » reprend plusieurs points du règlement sur l’éco-conception en les appliquant aux produits textiles :

• fixer une teneur minimum de fibres recyclées dans la composition des textiles,
• rendre les textiles plus résistants et plus faciles à réparer et à recycler,
• interdire la destruction des articles invendus,
• renforcer les contrôles en matière d’écoblanchiment ou « greenwashing »,
• lutter contre le rejet non intentionnel des microplastiques contenus dans les textiles (conception des produits, procédés de fabrication et prélavage dans les usines de fabrication industrielle, étiquetage),
• promouvoir les éco-modulations des éco-contributions chez ReFashion,
• arrêter les exportations de déchets textiles à l’étranger.

– La révision des directives en droit de la consommation

La Commission propose de renforcer l’information du consommateur sur la durabilité (notamment l’information sur la garantie légale de conformité) et la réparabilité des produits (indice de réparabilité et disponibilité des pièces détachées). Elle figure de manière claire et compréhensible sur l’emballage ou dans la description du produit sur le site Web, avant l’achat.

Les listes des pratiques commerciales jugées « déloyales » ou « trompeuses » sont complétées : obsolescence programmée, allégation environnementale générale et vague, label de durabilité fantaisiste, etc.

– Le calendrier

Les propositions de la Commission européenne vont être examinées par le Conseil et le Parlement européen. Le règlement sera d’application directe en droit français. Quant aux directives révisées, elles nécessiteront une transposition en droit français.