Dispositif d’indemnisation : les conditions du chômage partiel pour garde d’enfants

10 septembre 2020
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Organisation du travail
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L’épidémie de Covid-19 n’a malheureusement pas disparu avec l’été ou la rentrée. En raison de fermetures de classes ou d’établissements scolaires, notamment, certains parents se retrouvent démunis : « puis-je bénéficier d’un arrêt de travail garde d’enfants », « dois-je poser des congés pour garder mon fils ? ». Face aux nombreuses questions et difficultés rencontrées, « le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. »

Dispositifs mis en place

– l’activité partielle, pour les salariés du secteur privé ;
– des indemnités journalières maladie pour les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public ;
– l’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les fonctionnaires.

Conditions strictes

Cette indemnisation pourra bénéficier à :

un seul parent par foyer,
en cas d’incapacité de télétravail des 2 parents,
– sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Dispositifs rétroactifs

Les dispositifs d’indemnisation couvriront tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.


Communiqué de presse : COVID-19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants

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