Conseil national du commerce : les annonces de la ministre Olivia Grégoire

La ministre Olivia Grégoire a réuni ce matin, 5 mars, le Conseil national du commerce près d’un an après son installation le 25 avril 2023.

Cette réunion a été l’occasion pour la ministre d’annoncer des premières mesures sectorielles de simplification :

• S’agissant des baux commerciaux, la ministre a fait part de sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers en recourant à la loi lorsque cela sera nécessaire. Elle a demandé aux parties prenantes de s’accorder sur une contrepartie et une modalité de mise en œuvre.

Nous saluons cette annonce de la ministre et serons très vigilants, lors des discussions, à venir auxquelles nous participerons, à la contrepartie qui devra être accordée et aux modalités de mise en œuvre, les garanties pouvant être demandées par le bailleur au locataire devant impérativement être plafonnées.

• Remplacement de la procédure d’autorisation d’ouverture par une procédure de déclaration pour les commerces dans les galeries marchandes ou centres commerciaux de moins de 300m², dès lors que la déclaration est certifiée par un bureau de sécurité agréé par le ministère de l’Intérieur.
• Des mesures sur les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) avec la dématérialisation des AEC, l’alignement des délais entre les permis de construire et les AEC, la ventilation des droits commerciaux au sein d’un ensemble commercial pour faciliter tous les regroupements-déplacements de magasins au sein d’un centre commercial et la réduction des recours dilatoires contre les AEC formés par des concurrents, qui devront justifier d’un intérêt affecté de manière significative, directe et certaine pour avoir intérêt à agir contre une AEC.

La ministre a également annoncé l’ouverture de 2 nouveaux chantiers sur les commerces de centre-ville et sur l’innovation et l’intelligence artificielle au service des commerçants.

La deuxième partie de la réunion, avec le préfet de Police de Paris et le préfet de la région Île-de-France, était consacrée aux jeux olympiques.
Le préfet de police a notamment indiqué que les consignes concernant les travaux réalisés durant les JO, notamment ceux ayant une emprise sur la voie publique, seront rendues publiques à la fin du mois de mars.

Le Préfet de la Région Île-de-France a invité les commerçants à préparer la venue de leurs salariés à partir de la plateforme https://anticiperlesjeux.gouv.fr/, tout en conseillant le télétravail aux salariés qui le peuvent durant la durée des jeux.

L’Alliance du Commerce poursuit son engagement et sa contribution aux travaux du CNC.

– Conseil National du Commerce : des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur : retrouvez le communiqué de presse officiel de la ministre à l’issue de la plénière.