Conférence sociale du 16 octobre 2023 : que faut-il retenir ?

La Première ministre, Elisabeth BORNE, a réuni lundi 16 octobre l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence sociale afin de répondre à un double objectif : « que le travail paye mieux et que la promotion sociale soit relancée ». Les échanges pendant cette journée ont tourné autour de 4 thématiques :

1. l’amélioration du pouvoir d’achat et des carrières par la négociation collective ;
2. l’amélioration des salaires en luttant contre les temps partiels subis et les contrats courts ;
3. l’évaluation de l’impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus et
4. le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

À l’issue des débats, la Première ministre a annoncé plusieurs mesures :

• Une sanction pour les branches professionnelles qui continueraient d’avoir des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Le ministère du travail recevra dans un premier temps toutes les branches concernées (56 sur 171) « pour qu’elles s’expliquent sur leur retard ». La liste de ces branches serait éventuellement rendue publique. Si aucun progrès significatif n’est constaté d’ici le 1^er juin 2024, un texte de loi sera proposé afin de « calculer les exonérations de cotisations patronales non pas sur la base du SMIC, mais sur la base des minima de branche ». « Les entreprises avec des grilles conformes au SMIC ne seront pas concernées par cette sanction ».
• La création d’un « Haut Conseil des rémunérations » qui sera reconnu par la loi. Il s’agira d’un « lieu de travail, d’échanges et de propositions permettant d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaires ». Il pourra notamment « suivre et accompagner les révisions des classifications », prévenir les tassements des grilles de salaires, « suivre le déploiement des mécanismes de partage de la valeur », s’emparer de la question des temps partiels subis, « se pencher notamment sur la situation salariale des femmes avec un seul cap : l’égalité ». Sa composition, ses missions et son fonctionnement seront définis au travers de consultations menées par le ministère du travail à partir du mois de décembre.
• Une concertation avec les partenaires sociaux va s’ouvrir pour faire évoluer l’index égalité professionnelle. Le nouvel index devra être « plus ambitieux, plus transparent, plus fiable », Elisabeth BORNE regrettant que « malgré les mesures prises, des inégalités demeurent en particulier en termes de rémunération et de progression dans les carrières ». L’exécutif se donne 18 mois pour aboutir, ce qui permettrait d’anticiper le délai de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale du 10 mai 2023 dont l’échéance était fixée en juin 2026.
• La Première ministre propose de « lancer l’acte 2 de la restructuration des branches ». Les travaux seront lancés « dès le début de l’année prochaine » par un cycle de concertation avec les organisations patronales et syndicales. Élisabeth Borne a précisé que « la taille ne peut être le seul critère pertinent, et nous ne fixerons pas de critère quantitatif », promettant « une approche au cas par cas », avec des fusions « lorsqu’elles permettent un progrès de la négociation collective ».
• L’ouverture d’une concertation sur la réforme du congé parental afin de le rendre plus attractif pour les parents. L’objectif est que le congé parental évolue vers « une période d’interruption choisie, mieux rémunérée ».
• La Première ministre va « confier une mission à des experts pour analyser les interactions entre exonérations de cotisations sociales, salaire et prime d’activité », dont les conclusions devront être remises « dans les six mois ». Le « gouvernement est ouvert à des évolutions si elles améliorent les rémunérations et les perspectives salariales » sans dégrader « ni les finances publiques, ni l’emploi, ni l’attractivité ».
• Des travaux territoriaux, notamment sur la question temps partiel/contrats courts subis, sont à lancer pour que l’articulation entre l’offre et la demande d’emploi permette d’organiser des cumuls de temps partiels. La mobilisation des groupements d’employeurs et le déploiement de France Travail sont des leviers pour y arriver.