Commission RSE : étude du projet d’arrêté sur le cahier des charges de Refashion

13 octobre 2022
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Développement Durable
économie circulaire

La Commission RSE du jeudi 13 octobre 2022 a été consacrée au projet d’arrêté portant sur le cahier des charges de l’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) : Refashion.

La consultation sur le cahier des charges de Refashion est publique et ouverte jusqu’au mercredi 26 octobre 2022. Nous vous invitons à participer en nombre à cette dernière.

L’Alliance du Commerce prépare sa contribution, qui sera soumise en milieu de semaine 46. N’hésitez pas d’ici là à nous transmettre vos observations, si possible pour le lundi 17 octobre au plus tard.

– Consulter le support projeté en commission RSE

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