Commission Immobilier sur les loyers des périodes de confinement

28 octobre 2021
Actualités
Magasin et Territoire
Loyers commerciaux

Le 26 octobre, le pôle affaires économiques et juridiques de l’Alliance du Commerce a consacré sa commission Immobilier aux loyers des périodes de confinement et à l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Il a également présenté les propositions de la fédération pour rééquilibrer les relations bailleurs/preneurs.

Au programme :

  • Les loyers des périodes de confinement :

– État des lieux et dernières jurisprudences.
– Présentation du décret permettant une prise en charge partielle par l’État.

  • L’évolution de l’ILC :

– Rappel de la définition de l’ILC.
– Bilan de la hausse de l’ILC.
– Mesures envisagées en vue d’atténuer la hausse

  • Plateforme élection présidentielle :

– Présentation des propositions de l’Alliance du Commerce concernant les baux commerciaux.

Consultez le support de présentation.

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