Commission Immobilier sur les loyers des périodes de confinement

28 octobre 2021
Actualités
Magasin et Territoire
Loyers commerciaux

Le 26 octobre, le pôle affaires économiques et juridiques de l’Alliance du Commerce a consacré sa commission Immobilier aux loyers des périodes de confinement et à l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Il a également présenté les propositions de la fédération pour rééquilibrer les relations bailleurs/preneurs.

Au programme :

  • Les loyers des périodes de confinement :

– État des lieux et dernières jurisprudences.
– Présentation du décret permettant une prise en charge partielle par l’État.

  • L’évolution de l’ILC :

– Rappel de la définition de l’ILC.
– Bilan de la hausse de l’ILC.
– Mesures envisagées en vue d’atténuer la hausse

  • Plateforme élection présidentielle :

– Présentation des propositions de l’Alliance du Commerce concernant les baux commerciaux.

Consultez le support de présentation.

Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juillet 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 8 juillet : Etam, Kiabi,...
Stop aux pratiques de Shein

Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures

L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
tri et collecte des vêtements

REP TLC : replay du projet de révision du cahier des charges

Le 27 juin dernier, le ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la...
Vêtements colorés en magasin

Au premier semestre, les enseignes de l’habillement reprennent des couleurs mais la proposition de loi « fast fashion » inquiète

Au premier semestre 2025, les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du...
Rencontres des métiers du commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025

La 2e édition des Rencontres des Métiers du Commerce aura lieu du 27 septembre au...
entrepôt

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Communiqué de presse commun : L’Union TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.