Baisse des impôts sur les facteurs de production : les déclarations de Jean Castex

Lors de son intervention à la rencontre annuelle des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la baisse des impôts sur les facteurs de production, attestant par la même nos précédentes annonces.

Jean Castex a indiqué que cette baisse, de 10 milliards d’euros, s’appliquera dès 2021.

Suppression de la part régionale de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Les Régions perçoivent 50% de la CVAE. En 2019, les entreprises ont payé 14 milliards de CVAE. La part de la CVAE versée aux Régions sera supprimée, soit un gain pour les entreprises de 7 milliards d’euros. Une part de la TVA sera attribuée aux Régions en compensation.

Le taux de CVAE passerait ainsi de 1,5 à 0,75% de la VA. Cette baisse s’appliquerait donc dès 2021.

Le taux du plafonnement de la Contribution Economique Territoriale en fonction de la VA sera abaissé de 3% (taux actuel) à 2%, afin que la plupart des entreprises qui en bénéficient aujourd’hui restent gagnantes à la suite de la baisse de 50% de la CVAE.

Baisse des impôts fonciers des locaux industriels via une évolution de la méthode d’évaluation

Le Premier ministre a annoncé l’application en 2021 d’une « nouvelle méthode de taxation foncière des locaux industriels (…) pour diviser par deux la pression fiscale ».

EN DIRECT | Intervention de @JeanCastex devant les entrepreneurs de France, en ouverture de #LaREF20. https://t.co/NrQCRIEIUA

— Gouvernement (@gouvernementFR) August 26, 2020

Cette mesure destinée à l’industrie bénéficiera aussi aux entrepôts et plateformes logistiques exploités par des commerçants et qui ont récemment fait l’objet de requalifications en locaux industriels par l’administration fiscale, entraînant des hausses de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière importantes. Le gain pour les entreprises est estimé à 3 milliards d’euros.

Maintien de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Les engagements pris avant la crise du Covid-19 sont maintenus. Le taux sera de 25% en 2022, avec une nouvelle étape en 2021 :

• Entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros : taux de 26,5% (28%, actuellement),
• Entreprises ayant un CA supérieur à 250 M€ : taux de 27,5% (31 % actuellement).

Baisse des impôts sur les facteurs de production : pas de suppression de la C3S ?