L’Alliance du Commerce alerte sur la taxation des CDD courts

Parallèlement à la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement lance celle de l’assurance chômage. Parmi les différentes pistes examinées dans le cadre de la réforme figure l’application d’un bonus-malus pour les CDD de courte durée (un mois ou moins).

L’Alliance s’inquiète d’une telle éventualité qui représenterait un non-sens économique pour le secteur d’activité du commerce.

La réforme de l’assurance chômage est justifiée par le déficit chronique de cette instance, qui s’élève à 4 milliards d’euros par an (35,5 milliards de recettes pour 39,5 milliards de dépenses), avec une dette de 29,8 milliards d’euros.

Toutefois, la réforme se présente en forme de casse-tête pour l’exécutif, puisqu’il lui faut rééquilibrer les comptes tout en ouvrant les droits à l’indemnisation chômage aux démissionnaires et aux indépendants, conformément aux promesses électorales d’Emmanuel Macron.

Or, il ne peut être question d’augmenter les cotisations patronales ou de réduire les prestations.

Le champ d’action est donc étroit. D’où l’idée d’agir, en complément de la réduction des dépenses (contrôle des chômeurs, obligation d’accepter une offre raisonnable, etc.), sur le volet recettes.

Parmi différentes mesures envisagées, le projet gouvernemental évoque l’instauration d’un système bonus-malus qui s’appliquerait au CDD de courte durée.

Une obligation économique

La taxation des CDD de courte durée serait un mauvais coup porté à nos enseignes, qui n’ont recours à ce dispositif qu’en raison de contraintes incontournables. Essentiellement pour faire face à des accroissements temporaires d’activité, liés aux rentrées scolaires, aux fêtes de fin d’année, aux soldes et promotions diverses.

Les enseignes de l’Alliance, qui emploient 85 % de leur personnel en CDI et seulement 12 % en CDD, agissent depuis plusieurs années contre la précarisation de l’emploi, comme en témoigne l’accord de branche du 11 avril 2014 encadrant le temps partiel qui limite de manière efficace les risques de précarisation de l’emploi.

La taxation des contrats courts fragiliserait l’emploi dans un secteur déjà particulièrement touché par les mutations sectorielles et par un cadre fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant.

Ce point de la réforme assurance chômage tiendra une place importante dans la négociation entre partenaires sociaux, qui, à la demande de la Ministre du Travail, doit aboutir au plus tard fin janvier.

L’Alliance du Commerce est totalement mobilisée sur ce dossier sensible pour nos entreprises.