Aides exceptionnelles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation (aide de 5.000 ou 8.000 euros) a été prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Pour rappel, les entreprises peuvent toucher une aide exceptionnelle à l’embauche pour tout type de contrat d’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, y compris si la date d’entrée en vigueur du contrat est postérieure, sans qu’il n’y ait de délai maximum à respecter entre la date de conclusion du contrat et sa date d’entrée en vigueur.

Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Ainsi, la distinction entre les entreprises d’au moins 250 salariés pour bénéficier de l’aide, relative à l’assujetissement ou non à la taxe d’apprentissage et à l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, est supprimée (cf. 1° et 2° du II de l’article 4 du décret du 26 février).

Désormais, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés devront, pour bénéficier de l’aide,

• soit atteindre un taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2022,
• soit atteindre au moins 3% d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2022, en justifiant d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’année 2021 de l’effectif salarié annuel.

Note relative à l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation