Aide relative aux stocks : qui peut en bénéficier ?

Le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces est paru au Journal officiel. Ce décret, qui s’applique aux territoires ayant fait l’objet d’un confinement en novembre, à savoir le territoire métropolitain et la Martinique, met en œuvre l’annonce du ministre Alain Griset visant à indemniser les stocks des entreprises de moins de 50 salariés.

Quelles sont les entreprises éligibles à cette aide complémentaire ? Les entreprises dont l’activité principale relève d’une des activités ci-dessous :
– commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
– commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
– commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.

Ces entreprises doivent :

• avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public durant le mois de novembre 2020 ;
• avoir bénéficié du fonds de solidarité pour le mois de novembre. Pour rappel, le fonds de solidarité était ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés en novembre.

Le montant de l’aide perçue est égal à 80% de l’aide reçue au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

L’aide sera versée automatiquement sur le compte bancaire de l’entreprise, sans qu’aucune démarche supplémentaire de sa part ne soit nécessaire, à partir du 25 mai.