Accueil du public dans les magasins et livraisons

MAJ : Le déconfinement progressif du pays a commencé depuis lundi 11 mai. L’Alliance du Commerce a publié des recommandations pour la réouverture des commerces de l’habillement : https://www.alliancecommerce.org/recueil-de-bonnes-pratiques-pour-la-reouverture-des-commerces-de-lhabillement/

– Accueil du public dans les commerces

L’arrêté ministériel du 15 mars a complété le précédent arrêté du 14 mars sur la fermeture des commerces.

Le texte précise que l’ensemble de la catégorie M, « Magasins de vente et Centres commerciaux », est concerné par l’interdiction d’accueil du public, jusqu’au 11 mai (décret du 14 avril). Cette interdiction d’accueil du public s’applique « sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ». Les commerçants pouvant continuer à accueillir des clients sont « ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ». Ils relèvent notamment des activités suivantes :

– Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
– Commerce d’équipements automobiles.
– Commerce et réparation de motocycles et cycles.
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
– Commerce de détail de produits surgelés.
– Commerce d’alimentation générale.
– Supérettes.
– Supermarchés.
– Magasins multi-commerces (la dénomination vise uniquement les magasins populaires).
– Hypermarchés.
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
– Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
– Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
– Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.
– Blanchisserie-teinturerie.
– Services funéraires.
– Activités financières et d’assurance.
– Commerce de détail d’optique (depuis le 17 mars).

Le décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorise les « Commerces de détail de textiles en magasin spécialisé » à ouvrir pour accueillir du public.

Cette catégorie comprend :

– Commerce de détail de tissus.
– Commerce de détail de fils à tricoter.
– Commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies.
– Commerce de détail de textiles.
– Commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette catégorie ne comprend pas :

– Commerce de détail d’articles d’habillement.
– Commerce de détail de rideaux et de voilage.

L’objectif de ce décret est de favoriser la fabrication par les particuliers de masques en vue de la période de déconfinement.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, se sont mobilisés pour encourager pendant le confinement les activités d’achat à distance / retrait de commande (click & collect) ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public.

Depuis le 24 mars 2020, la tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet, est interdite, sauf arrêté du préfet qui, après avis du maire, peut accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation et de la sécurité sanitaire sont respectées. Un guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires a été publié.

• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

– Livraisons : les précautions sanitaires

La livraison de colis reste autorisée, dès lors qu’elle se fait sans contact dans le strict respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et de protection maximale des personnes qui manipulent ces colis. La livraison à domicile doit se dérouler dans les conditions suivantes :

– Les livraisons s’effectueront en priorité dans les boîtes aux lettres normalisées du destinataire. Les expéditeurs sont encouragés à optimiser la taille de leurs colis, afin de faciliter au maximum ce type de livraison.
– En cas de livraisons n’entrant pas en boîte aux lettres normalisée, le livreur prévient le client ou la personne désignée de son arrivée (en frappant ou en sonnant à sa porte).
– Le livreur dépose le colis sur le pas de la porte et s’écarte immédiatement d’une distance de minimum 1 mètre de la porte, avant ouverture de la porte par le client.
– Il peut laisser le colis sur le pas de la porte ou s’assurer, à distance que le colis a bien été réceptionné par le client. Il ne recueille pas de signature manuscrite auprès du client.
L’objectif est de ne pas être en contact proche et, en particulier, de ne pas se passer le colis de la main à la main.

• Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis et qui généralise notamment la livraison sans contact

La livraison de repas à domicile reste elle aussi autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, et en respectant les consignes contenues dans le guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile.

• Coronavirus COVID-19 : Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile

Retrouvez également :

• L’article Covid-19 : les fiches conseils pour le commerce
• Les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs, par secteur professionnel ou par métier.