« 1 jeune, 1 solution » : le plan pour l’emploi des jeunes

Plan pour l’emploi des jeunes

L’État a mis en place un plan pour l’emploi des jeunes intitulé « 1 jeune, 1 solution » afin de faire face à la crise sanitaire. Dans la continuité, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru.

Les principales mesures sont :

Une prime d’incitation à l’embauche

Pour inciter l’embauche des jeunes, le premier outil mis en place est une prime destinée à compenser les cotisations sociales sur les embauches réalisées entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021.

MAJ du 1er avril : le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 vient prolonger la périodes d’octroi des aides financières accordées aux employeurs de salariés en emploi franc, de jeunes de moins de 26 ans et d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

• Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

L’aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans prévue par le décret du 5 août 2020 est aussi accordée aux jeunes de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 60 %, pour les contrats dont la date de conclusion est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021.

Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant la date limite de conclusion du contrat, un CDI ou un CDD d’une durée d’au moins trois mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé ses 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal par salarié, soit 4 000€.

• Aide à l’embauche des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation

L’aide unique aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage à hauteur de :

o 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans.

o 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins dix-huit ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans.

Cette mesure est applicable aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021.

• Emplois francs

Pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet, l’employeur bénéficie d’une aide financière égale à :

o 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée.

o 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.

Cette mesure est valable jusqu’au 31 mai 2021.

• Conditions cumulatives à remplir pour obtenir l’aide (article 1 du décret)

Les employeurs peuvent demander, à partir du 1er octobre 2020, le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC.

– Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins 3 mois.
– La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
– L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues. Par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 susvisé.
– L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné.
– L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
– Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.
– Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

• Montant de l’aide (article 2)

Le montant de l’aide, dû à compter du premier jour d’exécution du contrat, est de 4 000 € au maximum pour un même salarié.

Elle est versée à terme échu, trimestriellement, à raison de 1 000 € au maximum dans la limite d’un an.

L’aide n’est pas due :

– Pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.
– Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle de droit commun.
– Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité réduite pour le maintien en emploi au cours du trimestre considéré, en vertu du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée.

• Renouvellement de CDD et passage d’un CDD à un CDI (article 3)

Pour les salariés liés précédemment à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide et qui concluent avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’une durée d’au moins trois mois, l’employeur continue de bénéficier de l’aide à hauteur de 4 000 € maximum, même s’ils ont plus de 25 ans au cours du précédent contrat.

• Modalités de gestion de l’aide (article 4)

L’aide est gérée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

La demande tendant au bénéfice de l’aide est adressée par l’employeur, par l’intermédiaire d’un téléservice, à l’ASP dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

L’aide est versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation est transmise avant les quatre mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié. Son défaut de production dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période.

• Contrôle du bénéfice de l’aide (article 5)

L’employeur bénéficiaire de l’aide tient à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité de l’aide. Le versement de l’aide est suspendu lorsque l’employeur ne produit pas dans le délai d’un mois les documents demandés par l’ASP et permettant de contrôler l’exactitude de ses déclarations.

L’employeur rembourse le cas échéant à l’État l’intégralité des sommes qui ont été perçues au titre de l’aide lorsque le recrutement d’un salarié au titre duquel l’employeur a bénéficié de l’aide à l’embauche a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.
En cas de constatation du caractère inexact des déclarations de l’employeur justifiant l’éligibilité de l’aide et du caractère inexact des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié, les sommes indûment perçues par l’employeur sont reversées à l’État.

Une aide exceptionnelle à l’alternance

Le deuxième outil est une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour les mineurs, et 8 000 euros pour les majeurs, pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur, signé entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous conditions, pour celles de 250 salariés ou plus, d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CAS) et d’atteindre un seuil défini de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs en 2021.

Le recours à l’alternance dans les branches professionnelles (1) :

– Les Grands Magasins et Magasins Populaires :

• 472 salariés sont en contrat d’apprentissage dans la branche Grands Magasins et Magasins Populaires, au 31 décembre 2018 (contre 495 en 2017, soit une évolution de -5%). Ces contrats représentent 1% des effectifs de la branche.
• 45% des apprentis sont des femmes (contre 50% en 2017 et en 2016).
• Ce sont les Magasins Populaires qui ont le plus recours à ce type de contrat : ils emploient 79% des apprentis de la branche (72% en 2017, 68% en 2016, 79% en 2015 et 74% en 2014).
• 506 contrats de professionnalisation ont été conclus en 2018 (soit une diminution de 1% par rapport à 2017).

– Les enseignes de l’habillement succursaliste :

• Les contrats d’apprentissage représentent 1% des effectifs de la branche en 2018.
• 1 978 contrats de professionnalisation ont été engagés par les entreprises de la branche en 2018. Les contrats de professionnalisation représentent 3% des effectifs de la branche en 2018.

– Les enseignes succursalistes de la chaussure

• Les contrats d’apprentissage représentent 7% des effectifs de la branche en 2018.
• Les contrats de professionnalisation représentent 1% des effectifs de la branche en 2018.

(1) Source : Observatoire prospectif du commerce

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié la FAQ plan de relance Alternance ! Cette foire aux questions s’adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle a pour objectif de répondre à toutes les interrogations autour des nouvelles réglementations mises en place par l’État afin d’encourager l’alternance. Elle aborde ainsi les questions relatives à :
– l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,
– l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation,
– le délai de 6 mois autorisé pour signer un contrat d’apprentissage et
– l’extension du forfait premier équipement à l’achat de matériels informatiques. [/box]

Pour aller plus loin :

– Note-synthèse de l’Alliance du Commerce sur les décrets n° 2020-1084 et n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatifs à l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation
– Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
– Dossier de presse : #1jeune1solution