Précisions sur la facturation électronique
![Calendrier de la réforme de la facturation électronique](https://www.alliancecommerce.org/wp-content/uploads/2023/02/Calendrier-de-la-reforme-de-la-facturation-electronique.png)
![Calendrier de la réforme de la facturation électronique Calendrier de la réforme de la facturation électronique](https://www.alliancecommerce.org/wp-content/uploads/2023/02/Calendrier-de-la-reforme-de-la-facturation-electronique.png)
La facturation électronique ou e-invoicing et le e-reporting de données de transaction vont se déployer progressivement en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour rappel, le calendrier d’application est le suivant :
- à compter du 1er juillet 2024 en réception pour l’ensemble des assujettis ;
- à compter du 1er juillet 2024 en transmission pour les grandes entreprises ;
- à compter du 1er janvier 2025 en transmission pour les entreprises de taille intermédiaire ;
- à compter du 1er janvier 2026 en transmission pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Afin de répondre aux nombreuses interrogations des professionnels, le ministère a actualisé la FAQ sur le site impots.gouv.fr. Le dossier de spécifications internes a donné également lieu à précisions.
– Télécharger les documents : Dossier de spécifications externes de la facturation électronique, annexes et exemples (.zip) (version 2.2 du 31/01/2023)
– Je passe à la facturation électronique
– Consultez notre note réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce.
Dernières actualités
Contrat climat et déclaration des investissements publicitaires : échange avec le CGDD
Jeudi 11 juillet, l'Alliance du Commerce a eu le...
$Tenir le cap pour les entreprises du commerce sans lâcher la ligne d’horizon
Les crises, depuis cinq ans, le secteur du...
$Mode et CSRD : replay des ateliers ESRS
L’Alliance du Commerce a mis en place un...
$Replay : CITEO présente la future filière REP des emballages industriels et commerciaux
Jeudi 4 juillet 2024, l'Alliance du Commerce a eu...
$Juin 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Nomination - Le Journal des Entreprises, le 28...
$Bernard Cherqui, élu Président de l’Alliance du Commerce
Bernard CHERQUI, Directeur général du groupe...
$