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SUMMARY:Présentation REP EIC
DESCRIPTION:La nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages professionnels devrait démarrer le 1er janvier 2026 selon la volonté constante du Gouvernement.\nDepuis le lancement de l’étude préparatoire en 2024, nous vous tenons informés aussi régulièrement que possible des évolutions dans la mise en place de cette REP. Le projet de décret fixant un cahier des charges et le projet d’arrêté périmètre ont été soumis à consultation publique en octobre et nous attendons désormais la signature ministérielle qui permettra la publication de ces textes.\nDans l’attente de ce lancement, nous vous proposons de faire un point à date des obligations qui s’imposeront à vous dans le cadre de cette filière REP un peu particulière.\n
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ORGANIZER;CN=Julie-Dung Rateau:MAILTO:jdrateau@alliancecommerce.org
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