La réduction du paiement en espèces

Le gouvernement a annoncé son intention d’abaisser, dès septembre prochain, les plafonds autorisés pour le paiement en espèces dans les magasins. Ils passeraient de 15 000 € à 10 000 € pour les non-résidents et de 3 000 € à 1 000 € pour les résidents. L’Alliance dénonce une telle mesure, décidée sans concertation ni étude d’impact, qui constituerait un handicap pour l’activité des commerces.

 Le gouvernement justifie l’abaissement des plafonds pour les paiements en espèces par sa volonté de lutter plus efficacement contre le terrorisme, en réduisant les opportunités de blanchiment d’argent. Une intention louable,
mais qui fait fi des réalités économiques.

En effet, l’activité des commerces s’exerce dans un cadre européen, très concurrentiel, comportant des réglementations diverses. Des pays comme l’Allemagne, la Suisse ou le Royaume-Uni n’ont, par exemple, pas fixé de plafond pour le paiement en espèces. Dans ce contexte, la décision du gouvernement, si elle était maintenue, risquerait de porter un rude coup à des pans entiers du commerce français, très dépendant des dépenses du tourisme international.

POIDS DU TOURISME INTERNATIONAL

Ainsi, les commerces parisiens des quartiers touristiques sont particulièrement fréquentés par la clientèle étrangère (elle contribue pour 50%à l’activité des grands magasins du boulevard Haussmann).
L’activité commerciale de nombreuses villes de province dépend également des retombées du tourisme international. Or, une part importante des touristes étrangers pratiquent le paiement en espèces, notamment la clientèle des pays émergents (Asie, Amérique latine, Russie). Nous estimons que près de 20% des paiements dans les magasins du boulevard Haussmann sont effectués en espèces.

Un tel pourcentage démontre que ce phénomène n’est pas lié à des pratiques délictueuses, mais relève d’habitudes culturelles. Il est à craindre que si l’on complique leur acte d’achat, ils ne se tournent vers d’autres destinations plus accueillantes. À cet égard, il est paradoxal de constater que l’initiative du gouvernement intervient alors que celui-ci a fait du développement du tourisme international une priorité.

 

TRAÇABILITÉ ASSURÉE

Pour prendre en compte la légitime préoccupation des pouvoirs publics en matière de sécurité et de lutte contre les activités délictueuses, nous soutenons, pour les non-résidents, l’abaissement du seuil de déclaration d’identité  obligatoire à partir de 10 000 €, contre 15 000 € actuellement (norme européenne), sans que le plafond des paiements en espèces ne soit modifié. En revanche, nous contestons l’efficacité (dans l’optique gouvernementale) de l’abaissement du plafond de paiement en liquide, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents. Enfin, notons que les achats des étrangers bénéficient généralement du régime de détaxe.
Or, la France dispose, avec Pablo, d’un système informatique parmi les plus avancés au monde pour traiter ce type d’opérations. Un système qui garantit une absolue traçabilité des achats, ce qui répond parfaitement aux justifications avancées par le gouvernement. L’Alliance s’est jointe, pour une action commune, à d’autres fédérations très touchées par ce projet (fédérations de l’horlogerie, de la bijouterie, comité des commerçants de luxe de Paris etc.).
Notre contre proposition est la suivante : maintenir le plafond de 15 000 € pour les non-résidents, dès lors qu’ils ont recours à la détaxe.
Ceci encouragerait le déploiement du système Pablo chez les commerçants et contribuerait à renforcer la compétitivité du commerce français vis-à-vis de la clientèle étrangère (voir notre article sur le sujet p. 3).
Espérons que le bon sens prévaudra