La FEH signe un accord sur le travail dominical

La Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH), qui regroupe plus de 120 enseignes en France (120 000 salariés, 22 000 points de vente), vient de signer, avec les partenaires sociaux de la branche du commerce succursaliste de l’habillement, un accord social sur la dérogation au repos dominical, conformément à la loi Macron du 6 août 2015.

L’accord a été signé par la CFDT et la CFTC, ces deux organisations syndicales disposant cumulativement de plus de 50% de représentativité le texte sera applicable à l’issue du délai d’opposition légale, c’est-à-dire à la fin du mois de juillet, sur l’ensemble des zones géographiques pouvant déroger au repos dominical, et dans les corners de grands magasins situés dans ces zones (Gares d'affluence exceptionnelle, zones touristiques internationales "ZTI", zones touristiques "ZT"et zones commerciales "ZC").

• LES DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Après une négociation entamée en novembre 2016, les parties signataires ont notamment retenu les dispositions suivantes :

- Doublement de la rémunération des heures effectuées le dimanche

- Repos compensateur rémunéré pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche

- Principe du volontariat renforcé et réversibilité de celui-ci ; possibilité également d’indisponibilité ponctuelle

- Plafond de 26 dimanches par an, sauf demande expresse du salarié

- Prise en charge des frais de garde d’enfants à hauteur de 40 euros maximum par dimanche travaillé.

L’impact sur l’emploi de cet accord est évalué par les partenaires sociaux à plus de 1 000 postes, soit 850 emplois existants sécurisés et maintenus, grâce au chiffre d’affaire supplémentaire attendu le dimanche, et 250 emplois nouveaux créés.

• BÉNÉFICIER DE LA CLIENTÈLE DOMINICALE

Pour Christian Pimont, Président de l’Alliance du Commerce, «l’accord est une excellente nouvelle pour nos enseignes qui traversent des moments difficiles depuis plusieurs années. Les magasins d’habillement, à l’instar des grands magasins, vont enfin pouvoir bénéficier de la clientèle dominicale ».

On dénombre, désormais, quatre accords de branche en France, relatifs au travail dominical dans le commerce (bricolage, couture parisienne, bijouterie-joaillerie, et donc, enseignes de l’habillement succursaliste)