L’interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1/07/16

Comme nous l’annoncions dans les colonnes d'ENSEIGNES n° 53, le ministère de l’Environnement vient de confirmer, officiellement, le report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er juillet 2016. Il précise, par ailleurs, les critères retenus pour définir la nature d’usage unique des sacs plastiques. Dans un communiqué publié début février sur son site Internet, le ministère de l’Environnement indique les éléments définitifs concernant l’interdiction des sacs plastiques à usage unique. Celle-ci sera effective, pour les sacs de caisse, à partir du 1er juillet prochain. Le communiqué précise expressément que les commerçants pourront écouler jusqu’à cette date les stocks de sacs existants. En l’occurrence, le ministère a tenu compte des objections formulées par les acteurs du commerce, qui estimaient la date du 1er janvier 2016, initialement retenue, comme totalement irréaliste en l’absence du décret d’application qui leur aurait permis de se préparer à cette échéance.

• DÉCRET EN LIGNE

Pour répondre à ce type de préoccupation, parfaitement légitime, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a décidé de mettre en ligne, sur le site du ministère, le projet de décret qui définit les caractéristiques des sacs de caisse à usage unique bientôt interdits ; ceci afin que les fabricants de sacs et les distributeurs puissent s’adapter au plus tôt. La ministre a précisé que le projet de décret mis en ligne était le texte définitif et qu’il ne comporterait aucune modification avant sa publication prochaine au Journal officiel.

• L’USAGE UNIQUE

Selon le décret élaboré seront considérés comme sacs à usage unique, et donc prohibés :

- les sacs d’une épaisseur inférieure à 50 microns, seuil qui correspond aux objectifs européens en matière de normes environnementales ;

- le critère additionnel d’interdiction, lié à la contenance (sacs inférieurs à 10 litres), qui nous inquiétait beaucoup, est fort heureusement supprimé.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2017, les sacs en plastique à usage unique, autres que les sacs de caisse, seront également interdits. Il s’agit des sacs utilisés pour emballer des marchandises, mis à disposition à l’intérieur des magasins (en fait, principalement les sacs destinés à l’emballage des produits alimentaires). Seuls les sacs ayant une teneur biosourcée minimale seront autorisés. Voici les pourcentages et le calendrier retenu :

- 30 % à partir du 1er janvier 2017 ;

- 40 % à partir du 1er janvier 2018 ;

- 50 % à partir du 1er janvier 2020 ;

- 60 % à partir du 1er janvier 2025.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le projet de décret sur le site du ministère de l’Environnement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Interdiction-des-sacs-enplastique.