Loi Macron

Délimitation ambitieuse des zones touristiques internationales

PARIS

L’une des principales dispositions de la loi Macron, portant sur l’assouplissement des règles d’ouverture le dimanche et en soirée des magasins, concernait la création de Zones touristiques internationales (ZTI) où ces ouvertures seront autorisées. Restait à en définir les contours, notamment à Paris. L’Alliance, très active sur ce dossier, a formulé des propositions précises de zonage. Elle semble avoir été entendue, puisque le ministère s’oriente vers une délimitation ambitieuse des futures ZTI.

Le gouvernement entend mettre en place rapidement le statut des nouvelles ZTI, où l’ouverture des magasins le dimanche et jusqu’à minuit sera autorisée. La loi Macron n’était pas encore définitivement adoptée par le Parlement que le ministère de l’Économie engageait déjà des consultations sur la délimitation des futures ZTI, principalement à Paris.

• L’ALLIANCE MOBILISÉE

L’Alliance du Commerce s’est mobilisée sur ce dossier. Elle a élaboré des propositions de zonage sur la base de données statistiques analysant la fréquentation touristique internationale à Paris : fréquentation des monuments et des musées ; quartiers où sont réalisées la plupart des ventes en détaxe ; géographie du parc hôtelier ; identification des principales zones commerciales de la capitale. Le dossier a été défendu en partenariat avec les principales associations de commerçants intéressées (Comité des Champs-Élysées, Comité Montaigne, Comité Saint-Honoré), les fédérations de l’horlogerie-bijouterie et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Nous souhaitions démontrer, par cette démarche, que la question de l’ouverture dominicale ne se limitait pas à quelques quartiers réputés touristiques, mais concernait, bien au-delà, une grande partie du commerce parisien, avec à la clé des gains substantiels en termes d’activité et de création d’emplois.

Notre action semble avoir porté ses fruits. Contrairement à nos craintes initiales, le ministère a fait une proposition de zonage ambitieuse, lisible pour les touristes, et susceptible d’avoir un véritable effet d’entraînement pour le commerce (voir plan P.3).

Une grande zone centrale est ainsi créée de la porte Maillot au Marais. Une autre zone importante est délimitée sur la rive gauche, comprenant à la fois le quartier Saint-Germain, l’ensemble de la rue de Rennes ainsi que le centre commercial de Montparnasse. D’autres zones secondaires sont également créées : Beaugrenelle, Bercy Village, le quartier chinois et le centre commercial Italie 2. À noter, l’extension importante de la zone de Montmartre jusqu’à Barbès. Par ailleurs, toutes les commerces des grandes gares parisiennes seront autorisés à ouvrir le dimanche et en soirée, ainsi que dans quelques gares en Province (Bordeaux Saint-Jean, Marseille Saint-Charles, Nice-Ville, Avignon TGV, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch). Cette proposition était soumise à consultation jusqu’au 15 septembre.

L’Alliance compte présenter quelques propositions supplémentaires pour certains

quartiers de Paris (notamment le boulevard Saint-Michel qui est exclu de la ZTI) et des villes de province pour lesquelles le ministère n’apporte pas de réels changements par rapport aux zones existantes.

• LES ARRÊTÉS PRÉVUS EN OCTOBRE

La Ville de Paris est bien entendu consultée. Son avis est politiquement important, mais il n’est juridiquement pas contraignant. Nous espérons tous que le ministère maintiendra son ambition initiale malgré les protestations qui ne manquent pas de s’exprimer. En tout état de cause, le gouvernement entend conclure rapidement ce dossier. Les arrêtés de délimitation devraient être publiés, au plus tard, début octobre. En effet, Il ne suffira pas d’être situé dans une ZTI pour ouvrir le dimanche.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, un accord social d’entreprise ou de branche est obligatoire. Il faut donc que les négociations avec les partenaires sociaux s’engagent au plus vite afin que les commerces puissent bénéficier dès 2016 de cette réforme.

CARTE PARIS