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Ouvertures dominicales: un premier bilan positif tiré par la DGE

La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en place un dispositif de sondages réguliers pour mesurer les effets de l’assouplissement des règles d’ouverture dominicale des magasins. La première enquête, réalisée depuis le déploiement de la nouvelle réglementation, indique une forte augmentation du nombre de magasins désormais ouverts le dimanche.

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Les commerçants vont pouvoir jouer le rôle des distributeurs de billets

En application de la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP 2), à l’instar des distributeurs de billets, les commerçants pourront bientôt fournir de l’argent liquide aux consommateurs qui en feront la demande. L’entrée en vigueur de la directive est prévue pour le 13 janvier 2018.

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Abrogation de l’ancien arrêté parisien contre les ouvertures dominicales des magasins alimentaires

magasin ouvert

Nous avions déjà évoqué ces arrêtés préfectoraux, très anciens, mais jamais abrogés, qui contrariaient les ouvertures dominicales des magasins alimentaires, pourtant autorisées par les nouvelles lois.

En fait, ils imposaient la fermeture des magasins au moins une fois par semaine, quand bien même l’ouverture dominicale serait légalisée.

Tombés en désuétude, ces arrêtés ont été utilisés par les opposants au travail le dimanche pour bloquer juridiquement la situation des ouvertures dominicales. Avec l’aide des adhérents, qui nous ont signalé les cas de guérilla judiciaire, nous avons réclamé l’abrogation, ville par ville, de ces arrêtés qui ne correspondaient plus à l’évolution législative.

Parmi les différents arrêtés d’abrogation en cours, l’un d’eux est particulièrement important, puisqu’il concerne l’Île-de-France, première région du territoire. Il s’agissait d’abroger l’arrêté de 1990, relatif à la fermeture des commerces alimentaires. Il a été signé par Michel Cadot, préfet de la Région, le 17 juillet dernier. La mise en œuvre de la décision est soumise à un délai de trois mois, afin de laisser un temps « raisonnable » aux éventuels recours…

L’arrêté d’abrogation ayant été publié le 18 juillet, les commerces alimentaires pourront, en droit, ouvrir jusqu’à 13 heures à compter du dimanche 22 octobre.

L’Alliance du Commerce se réjouit de ce résultat, qui concrétise, à Paris, une avancée concrète de la loi Macron relative aux ZTI. Mais, comme il faut battre le fer lorsqu’il est chaud, notre prochain chantier consistera à réclamer l’ouverture de ces magasins jusqu’à 14 heures, afin de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs.