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Suppression du prix de référence

Le ministère en charge du Commerce a annoncé la suppression de l’arrêté du 31 décembre 2008 qui définit le prix de référence, à partir duquel doivent être calculés les réductions promotionnelles. Les commerçants vont donc pouvoir bénéficier d’une totale liberté dans la mise en œuvre de leurs opérations commerciales.

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Les ouvertures dominicales enfin au Parlement

Le projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, actuellement soumis au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres à la midécembre, pour un examen au Parlement début 2015. Il comportera des dispositions visant à élargir le champ des dérogations au repos dominical.

Dans le cadre de ce nouveau processus législatif, l’Alliance a réaffirmé son engagement pour un assouplissement réel des règles encadrant l’ouverture des commerces le dimanche.