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Des dispositions législatives pour revitaliser les centres-villes

La dévitalisation commerciale du centre-ville des petites et moyennes agglomérations est devenue une préoccupation croissante pour les acteurs économiques et le monde politique. Afin de contrer ce phénomène et d’inverser la tendance, plusieurs dispositions (tant d’origine gouvernementale que d’origine parlementaire), dont certaines concernent directement le commerce, ont été intégrées dans divers processus législatifs en cours. Nous faisons le point.

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Le gouvernement se penche sur la refonte de la fiscalité touchant le commerce

Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission sur les prélèvements fiscaux pesant sur le secteur du commerce. Après avoir établi un état des lieux, la mission doit élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce et permettre la redynamisation commerciale des centres-villes. 

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