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Le paiement sans contact, sort de l’expérimentation

Testé depuis plus de trois ans dans des villes pilotes (Nice, Strasbourg et Caen, notamment), le paiement sans contact pour les petits achats a été plébiscité par les consommateurs, les banques et les commerçants. Ce mode de paiement sort de sa phase d’expérimentation pour aborder, avec une campagne de promotion à grande échelle, une première étape de sa généralisation.

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Baux commerciaux, un nouvel équilibre bailleurs-preneurs

Très attendu, le décret d’application de la loi Pinel, relatif aux baux commerciaux, a été publié le 5 novembre dernier. En rééquilibrant les relations bailleurs preneurs, il met fin à des années d’incompréhension et de tension entre les deux parties. Le nouveau texte a été présenté aux adhérents, dès le 6 novembre, en présence de l’Administration.

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Suppression du prix de référence

Le ministère en charge du Commerce a annoncé la suppression de l’arrêté du 31 décembre 2008 qui définit le prix de référence, à partir duquel doivent être calculés les réductions promotionnelles. Les commerçants vont donc pouvoir bénéficier d’une totale liberté dans la mise en œuvre de leurs opérations commerciales.

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Les ouvertures dominicales enfin au Parlement

Le projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, actuellement soumis au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres à la midécembre, pour un examen au Parlement début 2015. Il comportera des dispositions visant à élargir le champ des dérogations au repos dominical.

Dans le cadre de ce nouveau processus législatif, l’Alliance a réaffirmé son engagement pour un assouplissement réel des règles encadrant l’ouverture des commerces le dimanche.