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Les douze dimanches du maire à Paris

Mesure phare de la loi Macron, assouplissant le régime des ouvertures dominicales, le nombre de dimanches que le maire peut accorder chaque année en dérogation au repos hebdomadaire est passé de 5 à 12. Cette disposition est effective cette année. À Paris, par exception au droit commun, les autorisations sont délivrées par le préfet de police.

Les arrêtés fixant pour 2016 les dérogations par branche professionnelle ont été publiés.

Voici les dates retenues par vos diverses fédérations.

DIMANCHES

La détaxe pour tous : mode d’emploi

La détaxe représente un atout commercial non négligeable pour nos enseignes. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas l’apanage des seules boutiques de luxe. Tous les commerces peuvent la proposer à leurs clients. Voici le mode d’emploi pour en bénéficier.

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Interdiction des sacs plastiques à usage unique

En attendant le vote du texte législatif interdisant les sacs de caisse en plastique à usage unique, le ministère de l’Écologie, qui souhaite aller vite, a mis en consultation un projet de décret définissant, notamment, les caractéristiques du sacs à usage unique.

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Limitation des paiements en espèces

En application de l’article L 112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction de paiement en espèces de certaines créances, le décret abaisse le plafond des paiements en liquide de 3 000 à 1 000 € pour les résidents.

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