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Publication : lundi 20 juillet 2015 15:59
La loi Macron, qui a fait l’objet de nombreux articles dans nos colonnes, a été définitivement adoptée le 9 juillet par Assemblée nationale, grâce, une nouvelle fois, au 49-3. La balle est désormais dans le camp du Conseil Constitutionnel (puisqu’une saisine est annoncée) et dans celui des ministères concernés pour la publication des décrets d’application. L’une des principales dispositions de la loi, particulièrement controversée, porte sur l’ouverture dominicale des commerces. Nous vous proposons un récapitulatif du dispositif de la loi Macron concernant l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée.
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