CICE ou baisse pérenne des charges ? Les opinions évoluent !

Conçu au début du quinquennat de François Hollande, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) avait pour vocation de restaurer la compétitivité des entreprises françaises, de plus en plus fragilisées par la globalisation économique, et, ainsi, de favoriser la création d’emplois sur le territoire national.

Tout en saluant ce premier geste vers les entreprises, le monde entrepreneurial avait alors regretté une demi-mesure, en forme d’usine à gaz, fruit de l’esprit technocratique de Bercy : taxer d’abord et restituer ensuite. Pourquoi donc ne pas procéder directement à une baisse des charges patronales ? Une question de bon sens ! C’est précisément ce que prévoit de réaliser le nouvel exécutif à l’horizon 2019. Mais, le temps a fait son œuvre, et l’expérience a été concrètement mesurée. Au regard du dispositif actuel et de la déduction pérenne des charges, telle qu’elle est envisagée, beaucoup accordent finalement de l’efficacité au CICE et militent désormais pour le statu quo. Décryptage.

Instauré par la loi de finances rectificative de 2012, le CICE fut mis en œuvre dès janvier 2013. Il s’adressait aux entreprises employant des salariés, quels que soient leur forme et leur type d’activités, pourvu qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition (IR ou IS). Pour ménager les susceptibilités de son aile gauche, l’exécutif d’alors avait organisé le dispositif comme un avantage fiscal équivalant à une baisse de cotisations sociales pour les entreprises.

Dans la pratique, le CICE s’applique sur la masse salariale des employés dont la rémunération brute n’excède pas 2,5 fois le Smic. Le taux de crédit d’impôt est uniforme pour l’ensemble des salaires concernés. Il s’élevait à 4 % en 2013, puis est passé à 6 % en 2014 et à 7 % en 2017. Il devrait revenir à 6 % en 2018. En année pleine, cette mesure coûte 20 milliards d’euros à l’État.

Préfinancement du CICE

Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter des contraintes déclaratives dont l’administration a le secret. Mais, surtout, contrairement à une baisse de charges, à effet immédiat, le crédit d’impôt du CICE est décalé d’une année sur l’autre. Pour pallier ce handicap, source de nombreuses critiques, le dispositif a été accompagné d’un mécanisme de préfinancement.

Les entreprises peuvent, notamment, céder à leur banque ou à Bpifrance leur créance à venir, contre une avance de trésorerie, sous la forme classique d’un crédit à court terme. Cette facilité a donné une bouffée d’oxygène à nombre d’entreprises en manque de liquidité. Selon une récente étude de France Stratégie, 49 000 dossiers de préfinancement ont été autorisés entre janvier 2013 et juillet 2016, représentant 6,8 milliards d’euros.

Promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, le remplacement du CICE par une baisse pérenne de charges patronales, souhaitée par les acteurs économiques, devrait intervenir en 2019.

Reste que la mesure n’est pas aussi simple à mettre en œuvre qu’il n’y paraît. Tout d’abord, pour les finances publiques. En effet, en 2019, l’État devra payer le crédit d’impôt de l’année antérieure et supporter parallèlement la baisse des cotisations.

Un trou de 40 milliards d’euros, soit 2 points de PIB. Pour le Premier ministre, le gouvernement doit assumer ses choix : « Si l’effort est colossal, il est nécessaire, car nous devons donner à ceux qui créent des emplois un cadre juridique et fiscal stable », estime-t-il.

Des perdants au-delà du SMIC

Ensuite, paradoxalement, les principaux intéressés, les entrepreneurs, qui réclamaient à cor et à cri le remplacement du CICE, ne sont plus aussi catégoriques. Leur changement d’opinion, purement pragmatique, découle de la comparaison entre le dispositif actuel et les mesures d’allègement de charges envisagées, qui ne profiteront pas à l’ensemble des secteurs d’activité. Ainsi, le crédit d’impôt de 7% sur tous les salaires jusqu’à 2,5 fois le Smic sera remplacé par une baisse de cotisation patronale de 10 points au niveau du Smic (ce qui revient à supprimer totalement les charges à ce niveau) et de 6 points au-delà (au lieu de 7 actuellement).

Les secteurs qui pratiquent majoritairement des rémunérations supérieures au smic seront donc perdants.

C’est particulièrement le cas de l’industrie, dont les salaires évoluent entre 1,5 et 3,5 fois le Smic. Les représentants du secteur estiment que le coût du travail, si les taux annoncés devaient être confirmés, augmenteraient de 2 milliards d’euros par rapport au système du CICE. Bref, la bascule profitera aux secteurs à faibles niveaux de salaires.

Une augmentation de l'IS

Par ailleurs, la baisse des charges entraînera une progression du résultat des entreprises, et, en conséquence, celle de leur IS taxé à 33 %. L’effet baisse des charges sera amputé d’un tiers. Pour les salaires au-delà du Smic, le coût du travail, après impôts, ne diminuera que de 4 points, à comparer avec les 7 points qu’offre actuellement le CICE. Selon les propres chiffres de Bercy, le basculement du CICE en baisse de cotisations sociales employeur devrait générer 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires en impôt sur les sociétés. Sur cette somme, seulement 3 milliards d’euros seront redistribués sous forme de baisse de charges entre 1 et 1,6 smic.

Notons que le commerce, en raison de sa structure salariale, ne devrait pas être pénalisé par le projet gouvernemental.