Deux propositions du CNCC risquent de fragiliser les preneurs

Alors que les relations bailleurs-preneurs s’étaient grandement améliorées depuis l’application de la loi Pinel, qui établissait, après des années d’incompréhension et de tensions, un nouvel équilibre entre les deux parties, plus équitable pour les locataires, le CNCC sort de sa manche deux propositions qui risquent de fragiliser, à nouveaux, les preneurs.

Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) propose, pour les baux conclus au sein des centres commerciaux, d’écarter le statut actuel, pour revenir au principe de la liberté contractuelle complète. La nouvelle règle se mettrait en place progressivement, avec la possibilité de ne s’appliquer qu’aux nouveaux baux et à ceux renouvelés. Dans la même logique, celle d’avoir les coudées plus franches, le CNCC propose, par ailleurs, la création d’un bail éphémère, plus souple que le bail dérogatoire actuel de 3 ans, lequel serait aussi applicable hors des centres commerciaux.

• LES BAILLEURS VEULENT REPRENDRE LA MAIN

Pour mettre en œuvre ses propositions, le CNCC suggère de préciser, dans le code du commerce, que les parties peuvent écarter les dispositions de l’article L.145-15 (caractère d’ordre public du droit au renouvellement, de la durée minimale de 9 ans, de la révision légale des loyers) et L. 145-16 (caractère d’ordre public du droit à cession du bail). L’organisme des foncières commerciales justifie ses demandes, d’une part, par le renouvellement accéléré des concepts, qui implique que les centres doivent s’adapter rapidement. Il souligne, d’autre part, que le dispositif actuel constitue une barrière à l’implantation des primo-commerçants. Ces propositions auraient pour conséquence, si elles étaient appliquées, de redonner la main aux bailleurs, ce qui avait été corrigé par la loi Pinel. Ainsi, ces derniers auraient la possibilité de donner congé plus rapidement, et plus facilement, à leurs locataires, lesquels percevraient une indemnité bien moindre que l’indemnité actuelle d’éviction. En outre, les bailleurs pourraient échapper au plafonnement, et prévoir des clauses d’indexation, autres que les clauses recettes ou d’échelle mobile (fréquentation du centre, achats internet…). Enfin, ils auraient la possibilité de s’opposer à la cession du bail par le preneur.

• UN STATUT DUAL INTENABLE

Évidemment, l’Alliance du Commerce est farouchement opposée à l’initiative du CNCC. Elle fait valoir, en particulier, que la création d’un régime dual, différenciant le statut des magasins dans les centres commerciaux de celui des boutiques sur rue, n’est absolument pas tenable sur le long terme, tant il constituerait une distorsion des règles d’exploitation entre commerces d’une même branche. In fine, une harmonisation par la suppression pure et simple du statut actuel s’imposerait. « Last but not least », le dispositif proposé favoriserait les centres commerciaux de périphérie, au détriment des commerces traditionnels du centre-ville, ce qui serait en complète contradiction avec l’objectif affiché par les gouvernements successifs de redynamiser le centre de nos villes.

• ALLIANCE ET PROCOS RELÈVENT LE DEFI

À l’évidence, le CNCC cherche à accélérer et à fluidifier le merchandising de ces centres. Toutefois, sa proposition radicale aboutirait à accroître la profitabilité des centres au détriment de celle des enseignes. Le CNCC doit comprendre que ce sont les commerçants qui assurent au premier chef l’attractivité et la profitabilité des centres. Affaiblir un peu plus les locataires, dans un contexte économique déjà très difficile, nuira à terme aux centres commerciaux eux-mêmes. Ce n’est pas ainsi que les centres pourront résoudre leurs problèmes de fréquentation, voire de vacances. L’offensive inattendue du CNCC est regrettable, car elle rompt avec le climat apaisé qui régnait depuis peu sur les relations bailleurs-preneurs. L’Alliance du Commerce entend relever ce défi et élaborera, conjointement avec le Forcos, une stratégie pour contester les velléités des foncières commerciales. L’offensive inattendue du CNCC est regrettable, car elle rompt avec le climat apaisé qui régnait depuis peu sur les relations bailleurs-preneurs. L’Alliance du Commerce entend relever ce défi et élaborera, conjointement avec le Forcos, une stratégie pour contester les velléités des foncières commerciales •